TC COURTENAY : site officiel du club de tennis de COURTENAY - clubeo

Droit à l'image

DROIT A L'IMAGE

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé en début de saison par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des deux parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message christ.caille@orange.fr en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées. 
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

merci de votre compréhension

Résultats et classements du Championnats par Equipes Départementaux 35 ans 2019 5 jours
Nicolas Richard a commenté CHAMPIONNATS PAR EQUIPES 35 ANS 2019 - RÉSULTATS ET CLASSEMENTS JOURNEE DU 30/09/18 1 mois
CHAMPIONNATS PAR EQUIPES 35 ANS 2019 - RÉSULTATS ET CLASSEMENTS JOURNEE DU 30/09/18 1 mois
JOURNEE PORTES OUVERTES DU 26/08/18 3 mois
Assemblée Générale le 8 Juillet 2018 et UNE PETITE SORTIE A ROLAND GARROS 4 mois
NOUVELLE FORMULE FIT TENNIS A COURTENAY 5 mois
REPAS DES EQUIPES 5 mois
CLASSEMENTS CHAMPIONNATS PAR EQUIPES ETE 2018 et JOURNEE PORTES OUVERTES DU 15/07/18 5 mois
CLASSEMENTS DU MOIS DE JUIN 2018 5 mois
DATES A RETENIR et 3 autres 6 mois
LILY STYLE et 3 autres 7 mois
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR CHAMPIONNAT PAR EQUIPES SENIOR ETE 2018 7 mois
TOURNOI DU 05 AU 20.05.18 NC A 4 ÈME SÉRIE 7 mois
CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS ETE 2018 8 mois
TOURNOI GALAXIE DU 24.02.18 AU 03.03.18 : nouvelles photos 8 mois